1. Toutes les activités de jardinage sont assujetties aux politiques de la Ville d'Ottawa et aux présentes règles à suivre.
2. La solution des conflits sera confiée au personnel de la Ville d'Ottawa.
3. Les numéros des lots se trouvent sur les piquets en bois. Les jardiniers doivent faire en sorte d'ensemencer le bon lot. Demandez del l'aide si la superficie du lot suscite des incertitudes ou pose problème. IL NE FAUT EN AUCUN CAS DÉPLACER LES PIQUETS. La mesure de superficie des lots est approximative.
4. Les demandes de remboursement comporteront des frais administratifs. Ni le temps défavorable, ni les piètres conditions du sol, ni les ennuis mécaniques liés au système d'irrigation, ni le vandalisme, ni le vol ne donneront droit à un remboursement. Les demandes de remboursement seront inadmissibles après le 15 juin.
5. Les jardiniers qui cultivent les lots le font à leurs risques et à leurs frais. La Ville d'Ottawa n'est tenue responsable ni de la perte ni des dommages ayant trait aux cultures, aux denrées ou au matériel, quelle que soit leur nature.
6. Il est interdit de vendre les denrées cultivées dan les jardins collectifs.
7. Les activités de jardinage sont confinées au lot du jardinier. Il ne faut obstruer ni les allées ni les sentiers. Il est interdit de procéder au travail mécanique ou manuel du sol ou à son assèchement si ce travail perturbe les autres lots ou le voisinage.
8. Il incombe à chaque jardinier de disposer des ordures ou des déchets dans le contexte de la collecte à domicile. Bien que la Ville puisse placer des bennes à ordures sur les lieux au printemps et à l'automne pour faciliter la tâche des jardiniers, ces derniers sont cependant tenus de ramasser leurs ordures.
9. Le compostage saisonnier est autorisé sur les lieux. À cette fin, il faut employer des bacs à compostage semblables à ceux servant au compostage à domicile (rectangulaires et noirs).
10. L'installation de structures permanentes est strictement interdite.
11. Il se peut que la Ville autorise l'installation de structures saisonnières , notamment les bacs à recyclage réglementaires, les tuteurs, les clôtures ou les pare-soleil, au cas par cas. Les structures qui ne satisfont pas aux normes de la Ville seront retirées.
12. Le jardiniers doivent veiller à l'arrosage sans gaspiller l'eau. Ni le levage des véhicules ni le remplissage des pataugeoires ne sont autorisés.
13. L'épandage de composés chimiques, d'herbicides ou de fongicides est interdit.
14. Si le jardinier : laisse son lot à l'abandon; néglige de combattre les maladies graves, notamment les insectes ravageurs; ou s'adonne à la culture de plantes illégales, la Ville se réserve le droit de labourer le lot, de démolir ces structures ou de retirer le privilèges auxquels aurait droit le jardinier à son retour.
15. Il faut remettre les lots en ordre avant l'Action de grâces. À cet effet, il faut retirer les plantes mortes, matières végétales, piquets, cordons, ordures, tuteurs, barrières, pare-soleil, etc. Le défaut de conformité à cette règle entraînera l'annulation des privilèges en matière de jardinage.

Les jardiniers bénéficient d'une priorité de nouvellement des mêmes lots pour la saison suivante s'ils se conforment aux ces régles. Les jardiniers qui ne souhaitent pas renouveler la location de leur(s) lot(s) peuvent, s'ils le désirent, le(s) transférer à une personne de leur choix. Pour ce faire, ils doivent remplir et signer le formulaire de transfert, disponible au Centre communautaire Dempsey, après quoi le nouveau locataire pourra inscrire le(s) lot(s) à son nom sans plus attendre. Comme précédemment, les lots non loués avant le 29 février seront offerts d'abord aux jardiniers qui reviennent, puis, à partir du 7 avril, aux nouveaux jardiniers.